Cette FAQ répond aux cent questions les plus courantes sur les certificats d’économies d’énergie. Les réponses donnent un cadre de compréhension ; la fiche et les textes en vigueur doivent toujours être vérifiés pour un projet précis.
📁 Réglementation — Le cadre des certificats d’économies d’énergie 2026-2030 Une nouvelle période du dispositif des certificats d’économies d’énergie s’ouvre pour cinq ans. La 6ème période CEE ne se résume pas à un changement de calendrier. Elle relève le niveau d’obligation imposé aux fournisseurs d’énergie, déplace la priorité vers la rénovation globale, va chercher le...
📁 Réglementation — Bailleurs et passoires thermiques Vous recevez le DPE de votre bien et l’étiquette tombe : G. La formule DPE G interdit location résume une règle précise, entrée en vigueur le 1er janvier 2025 en France métropolitaine, qui touche la mise en location et non le bail en cours. Comprendre ce qu’elle interdit...
📁 Réglementation — Automatisation obligatoire des bâtiments tertiaires Depuis le 1er janvier 2025, une partie du parc tertiaire doit être équipée d’un système d’automatisation et de contrôle, au 1er janvier 2027, le seuil descend à 70 kW et l’obligation change d’échelle. Elle ne vise plus seulement les grands sites. Mais aussi les commerces, les bureaux...
L’année 2026 ouvre la sixième période du dispositif CEE, prévue de 2026 à 2030. Pour les entreprises, la priorité est de travailler avec des textes consolidés et de dater chaque décision de projet.